Compétences et statuts

Fonctionnement

Le siège social de la communauté de communes est fixé à la maison de l’intercommunalité - place du Marché - 59590 - SAINT SYMPHORIEN sur COISE.
La communauté de communes est administrée aujourd’hui par un Conseil Communautaire composé de 41 délégués titulaires et 41 suppléants désignés par les conseils municipaux des communes membres à raison de :
- 3 titulaires et 3 suppléants pour les communes comptant moins de 1 000 habitants (Aveize, La Chapelle sur Coise, Coise, Duerne, Grézieu le Marché et Meys)
- 4 titulaires et 4 suppléants pour les communes comptant de 1 000 à 2 500 habitants (Larajasse et Pomeys)
- 6 titulaires et 6 suppléants pour les communes comptant plus de 2 500 habitants (Saint Martin en Haut et Saint Symphorien sur Coise).
Le bureau est formé d’un président et de 10 vice-présidents en charge chacun d’une commission. Les commissions comprennent des représentants des Conseils Municipaux des dix communes .
 

Statuts

Les statuts et compétences de la Cdc des Hauts du Lyonnais sont définis par l’arrêté préfectoral n° 5511/2006 du 12 octobre 2006


Compétences
Ordures ménagères
Suivi de la collecte des ordures ménagères, de la collecte sélective, de la redevance et de la déchetterie cantonale.
Relation avec la SIMOLY sur le dossier O.M..
Urbanisme et logement
Suivi de l’O.P.A.H..
Réflexion sur le schéma cantonal d’aménagement
Suivi du SIG.
Environnement
Suivi du dossier paysager dans les zones d’activités en lein avec le S.I.A.H.L.
Relation avec le Comité de Développement des Monts du lyonnais.
Culture et sports
Relation avec les associations culturelles et sportives.
Suivi du dossier de la salle des sports.
Voirie et bâtiments
Suivi des programmes de voirie.
Relation avec la subdivision de l’équipement.
Suivi des bâtiments de la CDC .
Economie et agriculture
Suivi des dossiers d’ateliers relais, des zones d’activités et de l’ Hôtel d’entreprises.
Relations avec la profession agricole.
Sociale
Suivi des dossiers Petite Enfance, Mission Locale et Maison pour l’emploi.
Relations avec les associations à caractère social : ADMR, MAD, CSC, MJC …
N.T.I.C.
Suivi du volet NTIC du contrat global avec le SIMOLY, du travail du médiateur et du site Internet.
Relations avec les structures utilisatrices ou intéressées.
Information et communication
Préparation et publication d’un bulletin de la CDC
Signalisation des locaux et affichage réglementaire et informatif de la CDC.
Tourisme
Suivi de la Maison de Pays
Relations avec L’Office de Tourisme, le syndicat de la zone d’Hurongues, le SIMOLY et le LYONNAIS.