Bénéficiez d’une aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique
Le vélo à assistance électrique est un vélo comme tant d’autres, mais agrémenté de quelques suppléments pour apporter plus de confort. Il permet de faire différemment le vélo, tout en vous amenant loin. Il est également adapté à des personnes qui ne peuvent plus faire de vélo suite à des problèmes physiques ou cardio-respiratoires. Désormais, pour acheter un vélo à assistance électrique, il est possible de bénéficier de l’aide de l’état sous réserve des conditions.
Une démarche écologique adoptée par certaines collectivités
Suite aux difficultés pour circuler en voiture, de nombreuses grandes villes françaises encouragent les déplacements à vélo. L’état y contribue également en versant un bonus écologique. Le but est de préserver l’environnement.
Cependant, l’obtention des deux aides suit des règles. Leur somme ne peut pas dépasser les 200 €. Toutefois, les quotas des aides locales, fixés par les collectivités territoriales, peuvent très bien excéder ce montant. Dans ce cas, si une personne perçoit une aide locale supérieure ou égale à 200 €, elle ne peut plus prétendre au bonus écologique.
- Pour bénéficier d’un bonus écologique versé par l’état, vous devez d’abord percevoir une aide locale de la part de la collectivité locale.
- L’aide nationale n’est qu’un complément, elle est un moyen d’obtenir un montant plus élevé. Dans ce cas, elle ne peut pas remplacer celle de la collectivité.
- Le montant du bonus écologique doit toujours être inférieur à celui de l’aide locale.
- La somme des deux aides ne doit pas excéder le 20 % du prix du vélo, à hauteur de 200 euros
Les critères pour bénéficier d’une aide sur l’achat d’un vélo à assistance électrique
En plus de votre éligibilité à l’aide des collectivités territoriales, vous devez être majeure et loger en France. Votre revenu fiscal doit être inférieur ou égal à 13 489 €. Cependant, les conditions ne concernent pas uniquement votre personne. Elles sont également imposées au niveau de votre achat :
- le vélo électrique acheté ne doit pas être d’occasion ;
- sa batterie ne doit pas contenir du plomb ;
- son cycle de pédalage doit répondre aux critères imposés par le Code de la route.
Un citoyen français ne peut prétendre à une aide pour l’achat de son vélo à assistance électrique qu’une seule fois. De ce fait, il ne doit pas le céder pendant l’année qui suit son acquisition.
Les démarches à effectuer pour obtenir son aide pour l’achat d’un VAE
Pour bénéficier d’une aide pour l’achat de votre vélo électrique, vous devez remplir un formulaire sur le site de l’Agence de services et de paiement. Cette démarche doit être effectuée au plus tard 6 mois après la date de facturation du vélo. Vous devez ensuite transmettre ce formulaire, dûment rempli, à la direction régionale de l’Agence de Services et de Paiement Grand Est. Cependant, il doit être accompagné de certaines pièces justificatives :
- copie de votre carte d’identité, de votre titre de séjour ou de votre passeport. Bien évidemment, vous devez présenter des documents en cours de validité ;
- justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- copie de la facture de votre achat ;
- photocopie du dernier avis d’imposition ;
- copie de paiement de l’aide obtenue de la collectivité locale ;
- relevé d’identité bancaire.
Il vous faut attendre entre 4 mois à 6 mois pour obtenir une réponse de leur part.