SCOT : le Schéma de cohérence territoriale
- Territoire à énergie positive
- Les risques de la méthanisation
- Construction en zone agricole
- Diagnostic territorial
Le schéma de cohérence territorial ou SCOT est un outil utilisé pour planifier une stratégie intercommunale dans le cadre d’un projet de développement durable ou d’un projet d’aménagement. Elle est obligatoire pour l’ensemble du territoire national.
L’utilité de SCOT
Le SCOT est l’ensemble des documents renfermant une planification stratégique pour environ 20 ans. Il concerne :
- l’aire urbain,
- le bassin d’emploi,
- le grand bassin de vie,
- le bassin de mobilité.
Sa réalisation est dirigée par un syndicat mixte comportant le pôle d’équilibre territorial et rural, le pôle métropolitain, le parc naturel régional et un EPIC. Les acteurs du SCOT sont les élus, les chambres consulaires, les instances de l’État, les citoyens et les associations.
Ce schéma est la référence dans les différentes politiques sectorielles. Il entre surtout en compte lors d’une organisation de l’espace, d’habitat, de mobilité, d’urbanisation, d’environnement ou d’aménagement commercial. Il doit se conformer aux principes de développement durable et :
- Respecter l’équilibre entre le renouvellement urbain et le développement urbain maitrisé. Trouver un équilibre entre la préservation des réserves naturelles et le développement rural.
- Adopter la diversité dans les fonctions urbaines et intégrer la société mixte
- Se conformer à la préservation de l’environnement en adoptant les corridors écologiques et en luttant contre l’étalement urbain.
La constitution du SCOT
Le 17 juin 2020, le SCOT a connu une nouvelle rénovation suite à l’ordonnance parue à cette date. En effet, en 2021, il doit composer seulement de deux documents. Ils ont chacun un rôle dans la réalisation d’une vision stratégique pour le territoire. Mais jusqu’à maintenant, le e SCOT est constitué des éléments suivants :
- D’un rapport de présentation : il s’agit d’un outil permettant de partager des connaissances et les enjeux du territoire. Il développe la raison du choix d’aménagement sélectionné surtout au niveau de l’impact environnemental.
- Le PADD concerne le projet d’aménagement et de développement durable permettant aux élus d’établir un projet sur le long terme. Il garantit le respect des équilibres entre la mise en œuvre du développement, des espaces à préserver et les préceptes de mobilités.
- Le DOO ou le document d’orientation et d’objectifs détermine les dispositions des logements, de mobilités et d’autres données concernant le territoire. Il est chiffré et peut être opposé juridiquement. Le rôle principal de ce document est de protéger l’environnement et les terres naturels.
Une urbanisation impossible en cas de défaut de SCOT
Pour les communes qui n’ont pas élaboré le SCOT, elles sont soumises aux règles d’urbanisation limitée. Elles ne peuvent pas utiliser de nouveaux terrains pour l’urbanisation. Toutefois, le préfet peut obtenir une dérogation suite à un avis de la « commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers » et celui du public responsable du SCOT.
La dérogation est sous réserve d’un schéma en cours de réalisation. Cette limitation a pour but d’inciter les élus à élaborer un projet territorial pour contrôler l’étalement urbain.
En effet, la création du SCOT vient de l’initiative des élus intercommunale. Le préfet s’occupe ensuite de sa publication. Le montage du SCOT dure entre 3 à 5 ans. Il doit ensuite subir une évaluation 6 ans après son approbation.